Blâme

[TOM]

Pouvez-vous me préciser ce qu'est un blâme dans la carrière d'un professeur ?
Merci.

[Annasoror]

Bonsoir,

Vous avez raison de poser la question. Les sanctions disciplinaires sont un sujet à propos duquel les enseignants devraient être informés.

La faute disciplinaire peut être un manquement à la loi, à la jurisprudence administrative ou un agissement constituant en même temps une faute pénale. C’est le cas chaque fois que le comportement de l'enseignant entrave le bon fonctionnement du service ou porte atteinte à sa considération dans le public.
Dans la pratique, outre les infractions pénales et les manquements aux devoirs du fonctionnaire, les fautes disciplinaires sanctionnées notables sont la non-déclaration d’un cumul d’activité, les absences injustifiées, le détournement de fonds ou encore l’attitude outrancière pendant ou en dehors du temps de service.

L'échelle des sanctions est prévue par l'article R511-13 du Code de l'éducation. 

Le blâme est la sanction la plus grave du premier groupe de sanctions officielles de l'EN.

Les sanctions disciplinaires applicables aux enseignants de l'enseignement public sont réparties en 4 groupes : 
– premier groupe : l'avertissement, le blâme

– deuxième groupe: la radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire (maximum, quinze jours), le déplacement d'office.

- troisième groupe : les sanctions sont la rétrogradation de grade et l’exclusion de 16 jours à 2 ans.

Enfin, les sanctions du 4ème groupe sont la mise à la retraite d’office et la révocation.

L’avertissement (1er groupe) n’est pas inscrit au dossier mais les autres sanctions le sont. Celles du 1er groupe sont effacées au bout de 3 ans. Les autres le sont à la demande de l'enseignant au bout de 10 ans de services effectifs, si aucune autre sanction n’est intervenue depuis la date de la 1ère sanction.

L'enseignant concerné par la procédure en est informé par courrier. Elle ne doit pas être confondue avec une action pénale qui peut être engagée en parallèle ou à la suite de la procédure. Il peut ensuite consulter son dossier administratif pour préparer sa défense. 

Les différents syndicats des personnels peuvent vous donner davantage de détails.

A.S.